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La revue de et pour les artistes

Conférences & Stages Radiestésie - Janvier - Février 2010

Conférences & Stages Tarot - Janvier - Février 2010

Professionnel ou Amateur

Les artistes qui reçoivent du chômage, ou émergent du CPAS, ne sont donc pas des artistes « Professionnels » proprement dit, ni s’il ont un autre métier principal exercé. Donc dénommées « Amateur ».

Le nom « Professionnel » n’a rien à voir avec la qualité du numéro, mais est une dénomination et statut légal. Il y a des « Amateurs » qui sont mieux que certain « Professionnels », mais ne peuvent donc pas se dénommer tel que.

Extrait du statut de l’artiste.

DATES OCCUPÉES
CLOWN ELASTIC
MARS 2010

05-06-07/03/2010 Olonne-sur-Mer France (F)

12-13-14/03/2010 Olonne-sur-Mer France (F)

18/03/2010 Bordeaux France (F)

20/03/2010 Plozévet France (F)

26/03/2010 Segré France (F)

30/03/2010 Yutz France (F)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN ALAIN SLIM
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN CLEM’S
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN LUC PARSON
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
ILLUSIONISTE DANI LARY
MARS 2010

18/04/10 Marseille France (F)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN PHILIPPE BOUGARD
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN DAVID COVEN
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN ARNO
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN DRAGO
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
ILLUSIONISTES CARMELO & KARFAX
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN FRED RAZON
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
DANSEUSE MARIANGELES
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
CLOWN RAFISTOL
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN-MIME CARMELO CACCIATO
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
VENTRILOQUE ADAM
MARS 2010

05/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

07/03/2010 Luxenbourg Luxenbourg (L)

12/03/2010 Aachen Allemagne (D)

14-15/03/2010 Cologne Allemagne (D)

19/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

24-25/03/2010 Thionville France (F)

26/03/2010 Aachen Allemagne (D)

28/03/2010 Luxenbourg Luxenbourg (L)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN OLIVIER PRESTANT
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
FAKIR FAKIRI
MARS 2010

05/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

07/03/2010 La Haye Pays-Bas (NL)

12/03/2010 Aachen Allemagne (D)

14-15/03/2010 Eindhoven Pays-Bas (NL)

19/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

24-25/03/2010 Thionville France (F)

26/03/2010 Aachen Allemagne (D)

28/03/2010 Luxenbourg Luxenbourg (L)

DATES OCCUPÉES
SEUQCAJ SHOW
MARS 2010

06/03/2010 - Lindau - Allemagne (D)

07/03/2010 - Rome - Italie (I)

10/03/2010 – Aachen - Allemagne (D)

12/03/2010 - Paris - France (F)

13/03/2010 - Londres - Angleterre (GB)

14/03/2010 - Antwerpen - Belgique (B)

17/03/2010 - Maastricht - Pays-Bas (NL)

19-20/03/2010 - Aachen - Allemagne (D)

21/03/2010 - Amsterdam - Pays-Bas - (NL)

23/03/2010 - Bruxelles - Belgique (B)

26/03/2010 - Cologne - Allemagne (D)

27/03/2010 - Lindau - Allemagne (D)

30/03/2010 - Paris - France (F)

DATES OCCUPÉES
OMBROMANE HANS DAVIS
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
MAGICIEN JACK COOPER
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
AUTOMATE JÉRÔME MURAT
MARS 2010

03-05/03/2010 Paris France (F)

DATES OCCUPÉES
AUTOMATE ROMÉO
MARS 2010

--/03/2010 --- --- (-)

DATES OCCUPÉES
CLOWN PIMPERNEL
MARS 2010

05/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

07/03/2010 Bruxelles Belgique (B)

12/03/2010 Aachen Allemagne (D)

14-15/03/2010 Paris France (F)

19/03/2010 Amsterdam Pays-Bas (NL)

24-25/03/2010 Verdun France (F)

26/03/2010 Aachen Allemagne (D)

28/03/2010 Luxenbourg Luxenbourg (L)

STATUS DES ARTISTES

Artiste

L'artiste est une personne qui se consacre à "la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la choréographie".

Depuis le 1er juillet 2003 il y a un tout nouveau statut social pour les artistes.

Le nouveau statut ne s'applique plus aux seuls artistes de spectacles mais à un large éventail d'artistes, créateurs et exécutants.

En tant qu'artiste, vous êtes en principe un travailleur salarié au regard de la sécurité sociale. Toutefois, grâce au nouveau règlement, vous pouvez renverser cette présomption et vous affilier en qualité de travailleur indépendant. Pour cela, il vous faut prouver qu'il n'y a pas de rapport de dépendance socio-économique entre vous et votre commanditaire.

Assujetti au statut des travailleurs indépendants, vous avez les mêmes obligations d'affiliation et d'assujettissement que les autres travailleurs indépendants. Le paiement de cotisations vous ouvre, en contrepartie, certains droits.

Déclaration d'activité indépendante

La déclaration d'activité indépendante est une garantie supplémentaire pour des artistes indépendants.
Cette attestation garantit, pour une durée de 2 ans, que l'on a bien la qualité de travailleur indépendant pour le travail décrit.

Demande
Votre demande doit être effectuée au moyen du formulaire de renseignements. Vous devez remplir ce formulaire et l'envoyer à la Commission Artistes.
La Commission Artistes examine votre dossier au plus tard dans les 2 mois suivant celui au cours duquel votre demande a été enregistrée. La décision vous est envoyée par lettre recommandée.

Déclaration de déchéance
S'il apparaît que vous avez fourni à la Commission Artistes des renseignements erronés et/ou incomplets, la déclaration d'activité indépendante délivrée antérieurement n'est plus valable. La déclaration de déchéance est notifiée à l'artiste par lettre recommandée.
Vous devez alors immédiatement, par lettre recommandée, informer tous les commanditaires de la perte de votre qualification comme indépendant.
Les commanditaires doivent donc vous considérer comme un salarié à partir de la date de la notification recommandée.

Prolongation
Lorsque la déclaration d'activité indépendante vient à expiration après 2 ans, vous n'êtes pas obligé de demander une prolongation. Jusqu'à preuve du contraire, en effet, vous conservez la qualité d'indépendant.
Il peut être utile néanmoins d'avoir une nouvelle garantie sous la main. Dans ce cas, il est préférable de demander votre prolongation dans les temps.
Vous devez à cet effet introduire une demande en ce sens auprès de la Commission Artistes, au plus tard au cours du 2e trimestre avant l'expiration du délai de validité en cours.
La nouvelle décision vous est envoyée par lettre recommandée au plus tard 1 mois avant l'expiration du délai de validité en cours.

Attention! La déclaration d'activité indépendante est une option et non une obligation.

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Lorsque vous devenez travailleur indépendant, vous êtes en principe tenu de vous affilier à une caisse d'assurances sociales.
L'une d'entre elles est la caisse de l'INASTI, la Caisse nationale auxiliaire.

Délai d'affiliation
Vous pouvez vous affilier:

soit 6 mois avant le début de votre activité

soit dans les 90 jours après le début de votre activité

Faute de vous affilier dans les 90 jours susvisés, l'INASTI vous demandera de régulariser votre situation.
Si vous négligez cette formalité, vous êtes affilié d'office à la Caisse nationale auxiliaire.

Cotisations sociales
Tous les trois mois, votre caisse d'assurances sociales vous réclame des cotisations sociales.
Elles vous donnent droit à:

des prestations familiales

une pension

l'assurance maladie (pour les gros risques et l'incapacité de travail)

l'assurance continuée

l'assurance en cas de faillite

Travailleur indépendant débutant

Cotisation provisoire
Comme travailleur indépendant débutant, vos revenus réels servant de base pour le calcul de vos cotisations ne sont pas encore connus. Vous payez donc une cotisation trimestrielle provisoire pendant les premières années. Cette cotisation provisoire est calculée sur un montant forfaitaire.

Régularisation
Par la suite, les cotisations provisoires que vous avez payées sont régularisées. Votre caisse d'assurances sociales régularisera les cotisations provisoires dès qu'elle connaîtra votre revenu imposable pour une année de référence.

Adaptation du régime de cotisation
Si vous pensez que vos revenus excéderont largement le revenu forfaitaire qui sert d'assiette au calcul des cotisations provisoires, vous avez intérêt à convenir avec votre caisse d'assurances sociales d'un régime de cotisation adapté. Vous pouvez demander de payer plus par exemple. Vous éviterez ainsi que des sommes élevées ne vous soient réclamées lors de la régularisation de vos cotisations provisoires.
Un bonus peut même vous être accordé à ce titre.

Remise sur la cotisation
Si vous êtes indépendant en activité principale, vous obtiendrez une sorte de ristourne de cotisation lors de votre quatrième année d'activité: votre cotisation sera diminuée de 15% (avec une réduction maximale de € 123,95 par trimestre). Cette réduction ne vous sera accordée qu'une fois. Elle est considérée comme un incitant pour les débutants.

Cotisations sociales travailleur indépendant à titre complémentaire

Similitudes avec une activité de travailleur indépendant à titre principal

vous devez payer des cotisations trimestrielles

votre cotisation est un pourcentage de vos revenus de référence réévalués

le pourcentage de cotisation est identique

il y a un système de cotisations provisoires et définitives

Lorsque vos revenus de référence sont inférieurs à un montant plancher, vous êtes dispensé du paiement de cotisations.

Votre sécurité sociale
Lorsque vous êtes travailleur indépendant à titre complémentaire, vous continuez de bénéficier des avantages sociaux du régime auquel vous êtes assujetti du chef de votre activité principale (salarié, fonctionnaire, pensionné).
Les cotisations versées contribuent à l'équilibre du régime des travailleurs indépendants et n'ouvrent, en principe, pas de droits.
Les cotisations que vous payez sur un revenu de référence qui excède le plancher sur lequel sont calculées les cotisations minimales pour une activité principale, peuvent éventuellement vous donner certains droits.

Démarrage raté

Si votre activité complémentaire de travailleur indépendant ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez décider d'y mettre fin.

L'INASTI peut autoriser le remboursement des cotisations si:

votre activité complémentaire ne vous rapportait qu'un revenu limité

vous avez cessé votre activité complémentaire dans l'année

vous en faites la demande

Vos cotisations peuvent être remboursées totalement ou partiellement.

Artistes: régime de frais spécifique en préparation

Le gouvernement planche actuellement sur un régime de frais spécifique pour ceux qui exercent une activité artistique plutôt réduite.
Les principes généraux sont déjà définis. La mesure doit cependant encore être concrétisée.

Par an, l’artiste peut percevoir au plus € 2.000 en guise de remboursement forfaitaire de ses frais (€ 2.500 frais de transport compris), et au maximum € 100 par prestation (€ 125 frais de transport compris)

Ces prestations doivent être enregistrées sur un formulaire spécial.

On songe à quelque chose de simple, par exemple une sorte de “carte d’artiste” que l’artiste doit conserver. Le commettant peut ainsi vérifier si l’artiste entre encore en ligne de compte pour ce régime de frais spécifique.

La mesure est envisagée parce qu’il n’est pas toujours aisé d’apporter la preuve que des frais ont été exposés, a fortiori lorsque les indemnités sont plutôt modiques.
Les remboursements de frais (éventuellement forfaitaires) peuvent en outre être pris pour des revenus déguisés.

Commission Artistes

Adresse

Commission Artistes

Boulevard de Waterloo 77

1000 Bruxelles

tél. 02-546.40.50 (informations pour les indépendants)

tél. 02-509.34.26 (informations pour les salariés)

fax 02-513.04.13

e-mail: info@articomm.be

Missions

informer les artistes au sujets de leurs droits et obligations relatifs au statut de travailleur salarié et/ou de travailleur indépendant.

examiner des dossiers

délivrer des déclarations d'activité indépendante (cliquez ici pour télécharger le formulaire pour demander une déclaration d'activité indépendante)

Composition

un juriste indépendant comme président

2 fonctionnaires représentant l'INASTI

2 fonctionnaires représentant l'ONSS

Un avis de la Commission Artistes: ensemble d'indicateurs

L'affiliation auprès d'une caisse d'assurances sociales constitue une indication importante mais insuffisante.

La possibilité de se procurer, par le biais de vos activités artistiques, un revenu vital (compte tenu également des autres sources de revenus).

Un plan d'exploitation ou une lettre "d'explication": si vous êtes artiste débutant, cela peut être utile en vue de présenter votre entreprise.

Dépendez-vous, pour ses revenus, d'un ou de plusieurs commanditaires ?

Avez-vous été en situation capable, dans le passé, de payer des cotisations sociales?

Pouvez-vous fournir une analyse de la comptabilité ou des copies de factures pertinentes et/ou une liste de débiteurs?

Avez-vous déjà une expérience professionnelle d'artiste?

Comment faites-vous la publicité de vos produits ou services?

Quels étaient les revenus nets et bruts réalisés au cours des années écoulées et l'importance du revenu était-elle dans une large mesure liée à des qualités artistiques spécifiques ?

Avez-vous bénéficié d'une formation pertinente?

…

Prouver votre indépendance socio-économique

Si vous travaillez comme artiste pour un commanditaire contre rémunération, vous êtes en principe salarié.

Il s'agit d'une présomption que vous pouvez renverser. Vous devez prouver votre indépendance socio-économique à l'égard d'un commanditaire.
Pour apporter cette preuve, il vous faut réunir plusieurs éléments tels que:

les investissements que vous avez faits et/ou que vous ferez encore

le risque entrepreneurial que vous assumez et/ou assumerez

le rapport entre vos revenus bruts/nets

la manière dont vous vous profilez

Attention! L' inscription auprès d'une caisse d'assurances sociales, une inscription au registre de commerce ou un numéro de TVA ne peuvent en soi constituer la preuve d'une indépendance.

Vous pouvez aussi:

prendre préalablement contact avec une caisse d'assurances sociales
Celle-ci analysera votre situation concrète. Vous pouvez vous affilier provisoirement à la caisse d'assurances sociales, mais l'INASTI devra encore confirmer cette affiliation provisoire.

prendre contact avec la Commission Artistes
Cette Commission pourra vous fournir la garantie supplémentaire que vous êtes effectivement travailleur indépendant, en vous délivrant une déclaration d'activité indépendante.

Artiste et chômage

Avant que votre situation puisse être examinée sous l'angle du statut social des travailleurs indépendants, vous devez d'abord être fixé sur votre situation en tant que chômeur.

Vous pouvez obtenir des renseignements concernant le régime du chômage auprès:

de votre organisme payeur

du bureau de chômage local de l'Office national de l'Emploi

Remarque: vous trouverez plus de détails concernant la combinaison statut d'artiste-chômage dans l'une des publications informatives de l'ONEM.

Quant au statut social des travailleurs indépendants, vous pouvez être artiste à titre complémentaire lorsque vous:

n'exercez plus d'activité salariée

et bénéficiez, à la place, d'une allocation de chômage au moins égale au montant de la pension minimum pour un travailleur indépendant isolé

Attention ! Vous devez en tout cas tenir compte de la réglementation relative à l'activité professionnelle autorisée pour les chômeurs.
Exemple: si vous perdez votre emploi, vous pouvez, en principe, poursuivre votre activité complémentaire de travailleur indépendant. Les allocations de chômage vous sont alors octroyées sous certaines conditions seulement.
Ceux qui ne bénéficient pas d'allocations de chômage ou dont les allocations sont trop peu élevées, deviennent travailleurs indépendants à titre principal.
Demandez à l'ONEM quel est le montant que vous pouvez recueillir comme artiste et quelle est la durée de travail autorisée.

Travailler a l'étranger

Vous êtes artiste indépendant en Belgique où vous travaillez de manière permanente. Mais vous allez travailler temporairement à l'étranger. Vous pouvez rester assujetti à la sécurité sociale en Belgique si le pays où vous exercez l'activité temporaire est l'un des pays suivants:

un pays de l'Union Européenne (UE)

un pays de l'Espace Economique Européen (EEE)

la Suisse

les Etats-Unis et le Canada

A l'intérieur de l'UE, de l' EEE et en Suisse, vous devez être en possession d'un formulaire E 101 qui atteste que vous êtes en règle en matière de sécurité sociale. La durée de la période couverte est, en principe, de 12 mois. Pour les Etats-Unis et le Canada, il existe des formulaires semblables.

Renseignements et formulaires:

le service Conventions internationales de l'INASTI

e-mail: vob-dir@rsvz-inasti.fgov.be

tél. 02-546.42.33

J’espère que les recherches de ses informations vous seront utiles ;

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L'ORGANISATEUR de SPECTACLE

Est organisateur de spectacle celui qui emploie des artistes ou techniciens du spectacle. Il bénéficie de formalités simplifiées, notamment par l'accès au guichet unique (GUSO) de déclaration auprès des organismes sociaux.

L'organisateur de spectacle est soumis aux mêmes obligations que toute entreprise employant du personnel ( déclaration d'embauche, inscription aux organismes sociaux des artistes et techniciens du spectacle : URSSAF, congés payés, retraite complémentaire -GRISS, Assedic, formation professionnelle -AFDAS et médecine du travail-CMB)

Ces dispositions concernent les artistes et techniciens indépendants, professionnels ou amateurs,
qu'ils bénéficient ou non du statut d'intermittent du spectacle.
Elles ne concernent pas les associations artistiques ou culturelles, sociétés de spectacles, ou entrepreneurs (impresario).

Les organisateurs de spectacle vivant dont l’activité principale n’est pas le spectacle doivent obligatoirement déclarer au guichet unique les artistes et certains ouvriers et techniciens. L’employeur doit remplir un formulaire unique (papier ou en ligne) qui lui permet de remplir les obligations légales liées à l’embauche et à l’emploi du salarié.
Le service est gratuit ; l’adhésion préalable est nécessaire pour utiliser les services en ligne du GUSO.
(Contacter le GUSO 1 mois avant la manifestation)

Pour éviter aux organisateurs occasionnels ces démarches jugées fastidieuses, de nombreux artistes et techniciens se sont regroupés en ASSOCIATION ou en SARL. Ils sont ainsi salariés de l'Association ou de la Sarl qui émet une facture pour l'organisateur. Cette facture comprend le CACHET de l'artiste augmenté des cotisations sociales correspondantes. (Un cachet de 100 €uros net pour l'artiste sera facturé environ 177 €. charges incluses). L'Association ou la Sarl se chargeant des différentes inscriptions, du règlement des cotisations obligatoires et du paiement de l'artiste.
La situation est identique avec un impresario ou agence de spectacle qui encaissera sur facture le cachet de l'artiste augmenté des charges sociales et de sa juste rémunération d'intermédiaire. Il remettra ensuite à l'artiste une fiche de paie avec son cachet net.
Dans ce cas, l'organisateur recevra une facture commerciale, la réglera comme n'importe quelle facture et la passera dans sa comptabilité sans aucune autre formalité.

Ces différentes procédures seront évidemment clairement indiquées sur le contrat d'engagement de l'artiste indépendant, ou le contrat de vente de l'association ou de l'impresario.

En dehors de ces démarches, l'organisateur fera son affaire des autorisations administratives,
(demande d'autorisation de tenir une buvette, de fermeture tardive de son établissement, d'organiser telle ou telle manifestation ...) sans oublier la SACEM à contacter 15 jours avant la date du spectacle.

EN CONCLUSION, l'ORGANISATEUR aura à effectuer
les DÉMARCHES suivantes :

AUTORISATIONS administratives, (liées au lieu du spectacle : réservation salle, location chapiteau, commission sécurité, ... et à la nature de la manifestation : nombre de spectateurs, pompiers - police - secours - gardiennage - buvette - restauration ....)

SACEM, 15 jours avant environ (demande d'autorisation)

ARTISTES ENGAGES :
... a) - s'il s'agit d'artistes en association, conclure un contrat de vente, et régler la facture présentée. Même simplicité s'il s'agit d'un engagement conclu par une agence.
... b) - s'il s'agit d'artistes indépendants, professionnels ou amateurs, conclure avec eux un contrat d'engagement d'artiste, et contacter le guichet unique pour déclarer l'embauche des artistes 15 jours au moins avant la date du spectacle.

Salaire net

Salaire brut

Salaire brut après abattement

Budget global

1000,00 €

1217,32 €

1217,32 €

1778,14 €

Organismes

Part salariale

Part patronale

Total

URSSAF

108,08 €

217,34 €

305,41 €

Assédic

46,26 €

90,69 €

136,95 €

AUDIENS

63,00 €

67,87 €

130,87 €

AFDAS

0,00 €

24,35 €

24,35 €

Congés Spectacles

0,00 €

175,91 €

175,91 €

CMB

0,00 €

4,66 €

4,66 €

Total

217,34 €

560,81 €

778,15€

I

Résumé des dispositions adoptées par le Gouvernement
fédéral concernant le statut de l'artiste.

Sur les 20 priorités du Gouvernement
fédéral, le Premier Ministre avait pointé
la définition d'un statut social et fiscal de l'artiste.

Dernièrement, le Gouvernement fédéral a arrêté sa position sur le volet
social du statut de l'artiste (5 juillet 2002). Cette position tente de
répondre à un certain nombre de difficulté rencontrées par les artistes actuellement.

La position du Gouvernement fédéral :

1) Il a été décidé de modifier l'assimilation « irréfragable » à des
travailleurs salariés actuellement en vigueur pour les artistes de spectacle
(art. 3, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969) en assimilation
réfrangible » pour tous les artistes (créateur et interprète). En clair,
cette modification consiste en une extension du régime sociale de sécurité
sociale des travailleurs salariés non plus uniquement pour les «artistes de
spectacles » mais bien pour tous les artistes. Donc le régime de sécurité
sociale des travailleurs est applicable à l'ensemble des artistes à partir
du moment ou il n'est pas démontré que l'artiste désire et qu'il entre dans
les conditions légales du régime de sécurité sociale des travailleurs
indépendants. Par conséquent, dorénavant, les véritables artistes
indépendants peuvent réfuter cette assimilation au régime des travailleurs
salariés en démontrant qu'ils ne fournissent pas leurs prestations
artistiques ou qu'ils ne créent pas leurs ouvres artistiques dans des
conditions socioéconomiques similaires à celles d'un contrat de travail (càd
dans un lien de subordination par rapport à l'employeur).

2) Une commission « artiste » composée de fonctionnaires de l'Office
nationale de sécurité sociale et de l'Institut national d'assurances
sociales pour travailleurs indépendant est créé. Cette commission à pour
missions d'informer les artistes de leurs droits et obligations en matières
de sécurité sociale et de veiller à ce que l'affiliation de l'artiste au
statut social des travailleurs indépendants correspond à la réalité
socioéconomique et le cas échéant de signaler aux instances compétentes si
elle juge que cette affiliation n'est pas justifiable dans les faits.
Si la réalité socioéconomique confirme l'affiliation de l'artiste au statut
d' indépendant, la commission délivre une « déclaration d'indépendant ».
Une évaluation de ce système aura lieu au plus tard deux ans après la
constitution de cette commission.

3) Une diminution des cotisations dans le régime des travailleurs salariés.

4) Des interlocuteurs uniques pour les artistes et leurs employeurs au
niveau des allocations familiales, les accidents du travail et les vacances annuelles.

5) Mise en place de structures intermédiaires pour les utilisateurs
occasionnels de prestations artistiques afin de faciliter l'identification
de l'employeur par rapport à la sécurité sociale. Il reviendra au Roi
de fixé ce que l'on entend par utilisateurs occasionnels (à priori : personnes
ou associations qui ne font appel à des artistes qu'à titre sporadique).
Les structures intermédiaires seront reconnues par le législateur décrétale.

Ces dispositions ont été soumises pour avis à diverses instances (le Conseil
National du Travail, le Comité de gestion pour le statut social des
travailleurs indépendants, les différents Comités de gestion des parastataux
sociaux). Le projet pourrait bientôt être déposé au Parlement
Le volet fiscal du dossier n'a pas encore été tranché par le Gouvernement fédéral.
Le groupe de travail mis en place par le Premier Ministre a cependant repris
les deux premières propositions du Ministre des Finances dans sa note au
Kern du 20 mars 2002, à savoir l'élaboration d'un forfait collectif de frais
professionnels pour les artistes indépendants et l'élaboration d'une
brochure d'informations spécifiques.

D'autres aspects de la question doivent encore rester en suspends. Il s' agit, entre autre, de :
-la problématique de l'imposition des droits d'auteurs
-la problématique des exemptions de TVA;
-la problématique des prix et subsides taxés à titre de revenu divers.

Nous avons le plaisir de voir notre collègue artiste (Pickpocket, Magicien, Présentateur) Daniel Jacqady (Daniel Fostroy) jouer régulièrement comme acteur, les samedis à 16.30 h. et les dimanches à 19.05 h. sur AB4, dans l’émission «Le Juge», dans le rôle du Président.

Lettre de la FAS ( Fédération des professionnels des arts de la scène )

Le statut de l'artiste est voté : et Flop !

Chers abonnés,

Malgré un combat acharné du syndicat ainsi que la position claire et les récentes mobilisations de la FAS auprès des parlementaires concernés;

malgré une désapprobation générale des milieux professionnels, universitaires, syndicaux et patronaux;

malgré la tiédeur de certains responsables politiques qui ont cependant voté le projet du bout de leur stylo;

malgré le fait que même s'il y a eu concertation (ce qui est la moindre des choses) il n'y a jamais eu approbation;

malgré notre précarité et l'indécente stagnation de la politique culturelle menée depuis le 31 mai 2001;

malgré les promesses et l'insoutenable légèreté ministérielle avec laquelle nous sommes soutenus;

malgré le fait que nos théâtres et nos salles de spectacle se portent de mieux en mieux;

malgré la reconnaissance croissante de nos talents à l'étranger;

malgré le souhait royal "que la création artistique puisse être encouragée d'avantage" et "mieux faire connaître la diversité culturelle de notre pays";

malgré tout cela;

un des rares points concrets qui changera réellement et profondément notre réalité d'artiste de demain est un point qui ne satisfait pratiquement AUCUN artiste : Le nouveau statut social des artistes !

C'est probablement CELA, la vision de la démocratie de la politique culturelle menée dans notre pays !

Plutôt que de rassembler tous les artistes dans un même statut, il serait probablement plus utile de réunir toutes les compétences ministérielles artistiques dans un seul ministre !

Pierre Dh.

Le nouvel obscurantisme culturel (P. Dherte)

En mai 2001, beaucoup d’artistes initialement réunis autour de la problématique du Théâtre National avaient exprimé leur insatisfaction par rapport à la politique culturelle menée en communauté française ainsi que leur inquiétude face aux moyens financiers lui étant allouée.

Un an et demi plus tard, qui peut affirmer que les choses ont réellement changé ...

La réaction d'Alexandre von Sivers

Enfer et damnation! Scandale et catastrophe! Hypocrisie et faux-semblants!
Notre statut de 1969 ("les artistes du spectacle sont des salariés") a été abrogé et remplacé par un statut où tous les artistes sont considérés comme des salariés (même le peintre du dimanche et ma grand-mère qui fait du macramé), mais avec possibilité de demander le statut d'indépendant.
Le "statut des artistes-nouveau" a été adopté par les deux assemblées législatives ...

Info Artistes

L'Association Européenne des Festivals ne veut pas seulement être au service de ses membres, mais également des artistes intéressés dans des projets de collaboration avec les festivals.

C'est pourquoi l'EFA a l'intention de faciliter le contact entre les artistes et ses membres, y inclus les festivals aussi bien que les associations nationales de festivals et les réseaux culturels.

Dès que nous aurions développé les moyens nécessaires, ce sera l'outil pour la promotion et la stimulation de tels projets de collaboration. Nous y annoncerons chaque changement et procédure à suivre. Jusqu'à ce jour, vous pouvez directement prendre contact avec nos membres.