La revue de et pour les artistes

 

INFOS

 

PORTRAIT D’ARTISTE

 

 

Vous voulez acheter une Illusion d’occasion ou vous-même en vendre une !

ANNONCES

DATES OCCUPÉES
VENTRILOQUE ADAM
AOÛT 2008

01-02/08/08    Paris    France (F)

08-10/08/08    Munich     Allemagne (D)

16/08/08     Cologne     Allemagne (D)

22-24/08/08      Londres     Angleterre (GB)

29-31/08/08      Bruxelles     Belgique (B)

DATES OCCUPÉES
FAKIR FAKIRI
AOÛT 2008

01-02/08/08    Londres    Angleterre (GB)

08-10/08/08    Munich     Allemagne   (D)

16/08/08     Cologne     Allemagne (D)

22-24/08/08      Londres     Angleterre (GB)

28-31/08/08      Amsterdam   Pays-Bas (NL)

DATES OCCUPÉES
SEUQCAJ SHOW
AOÛT 2008

07-08/08/08    Biarritz   France (F)

12/08/08     Nijmegen    Pays-Bas (NL)

14/08/08     Kiel    Allemagne (D)

16-17/08/08    Palermo    Sicile (I)

22-31/08/08    Papeete, Bora-Bora, Moorea   Polynésie  (F)

DATES OCCUPÉES
AUTOMATE JÉRÔME MURAT
AOÛT 2008

01-02/08/08    Narbonne   France (F)

08-10/08/08    Munich     Allemagne   (D)

16/08/08     Cologne     Allemagne (D)

22-24/08/08      Londres     Angleterre (GB)

29-31/08/08      Paris   France (F)

DATES OCCUPÉES
AUTOMATE ROMÉO
AOÛT 2008

22/08/08     ???   Belgique (B)

23/08/08   ???   ??? (?)

DATES OCCUPÉES
CLOWN PIMPERNEL
AOÛT 2008

01-02/08/08    Rome     Italie (I)

08-10/08/08    Munich     Allemagne   (D)

16/08/08     Cologne     Allemagne (D)

22-24/08/08      Londres     Angleterre (GB)

29-31/08/08      Nice    France (F)

Envoyer-nous aussi vos dates de spectacles

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Stages, Cours

INFO-STAGES

Spectacles

INFO-SPECTACLES

Concerts

INFO-CONCERTS

Conferences

INFO-CONFERENCES

Expositions

INFO-EXPOSITIONS

TIBET

La clarté d’esprit, Lama Tashi Nyima

12 et 13 avril 2008, Instituut Yeunten Ling à Huy

La plupart des sessions de méditation commencent par le chiné, un exercice de concentration et de pacification de l’esprit, qui nous apprend à le placer et à l’amener dans un état de calme.
La paix intérieure et la souplesse d’esprit, ainsi obtenus, permettent à la clarté de l’esprit de se développer, d’être expérimentée et mise en pratique.

Lama donnera des explications sur cette vision pénétrante et nous guidera au cours d'exercices pratiques.

Questions sur le mandala et le dharma en Occident

dimanche 13 avril à 16h, institut Yeunten Ling à Huy

Une conversation informelle. Vous pouvez poser des questions par rapport aux activités dans le centre et au sein de l’Union Bouddhique Belge.

Yoga tibétain, Lama Zeupa

19 et 20 avril 2008, institut Yeunten Ling à Huy

Le stage de Lama Zeupa sur la pratique du yoga tibétain s’adresse aussi bien aux personnes qui suivent pour la première fois un stage qu'aux pratiquants avancés. Ce yoga physique et spirituel comporte des exercices qui harmonisent le corps, la parole et l’esprit, une forme de méditation accessible à tous.

Il est nécessaire de réserver à l’avance, le nombre de participants étant limité..

Appels à manifester pour le Tibet dans les prochains jours

Actions régulières :

 Bordeaux, chaque jeudi 18h00 du 3 avril au 8 août
Rassemblement place de la Victoire, suivi de prières dans un centre bouddhiste.

 Grenoble, chaque samedi du 22 mars au 8 août
stand d’information
Place Félix Poulat à Grenoble, jusqu’à l’ouverture des J.O.
Coordination des associations Aide aux Réfugiés Tibétains, Ligue des Droits de l’Homme, Tendrel Action Tibet, Dolma Enfants du Tibet, Ecole de la Paix, Amnesty International, Centre d’Information Inter-Peuples, Aide à l’Enfance Tibétaine Délégation Isère.

 Toulouse, chaque mercredi à partir du 2 avril de 17h30 à 19 h30
Rassemblement place du Capitole avec les associations "Rangzen-Toulouse", "Cercle Tibet Vérité", "Autodétermination-Tibet 09/31" , et l’association de l’Institut Vajra Yogini.

 Actions par des particuliers : diverses associations en France ont suggéré aux particuliers désireux de soutenir le Tibet de façon visible de :
- accrocher un drapeau tibétain à sa fenêtre, maison,
- mettre un fanion, autocollant ou petit drapeau tibétain sur sa voiture...
- allumer des lampions ou des bougies sur ses fenêtres jusqu’au 8 août (date d’ouverture des J.O.)

 

Cosne/Loire, 6 avril

Le 6 avril à partir de 17h00
devant la Mairie de Cosne, avec drapeaux et bougies.

Pau, 6 avril

Le 6 avril à 14h30
"Marche pacifique pour le Tibet" pour accompagner nos amis tibétains dans leur "marche du retour". Nous remonterons le long du gave de Pau de Laroin jusqu’au pied du Château de Pau.

Paris, 6 et 7 avril - Flamme olympique

Dimanche 6 avril :
Arrivée prévue de l’Eurostar vers 19h Gare du Nord :
Lundi 7 avril :
 11h Accueil, place du Trocadéro. (Métro Trocadéro)

Bordeaux, 7 avril

Lundi 7 avril de 11h à 16h
Place de la Victoire
Manifestation ou marche pacifique

Caen, 7 avril

Lundi 7 avril à partir de 17h30
devant le théâtre de Caen
appels aux sportifs pour un parcours dans les rues de Caen

Clermont, 7 avril

Lundi 7 avril à 19h
Place de Jaude
Organisation Auvergne-Mainpat-Tibet

Lyon, 7 avril

7 avril à 18h00
Place de la comédie
Organisation SOS Tibet et Lions des Neiges

Strasbourg, 7 avril

7 avril à 18h00
Place Broglie

Colmar, 8 avril

8 avril de 17h30 à 19h00
autour de la statue de la Liberté (Rond-point nord)

Clermont, 10 avril

Jeudi 10 avril à 20h30
Conférence : autour des "revendications pour Pékin"
Salle multimédia Georges Conchon
avec Claude B. Levenson, Marie Holzman

Vitrolles, 26 avril

26 avril à partir de 18h30
soirée de solidarité avec le Tibet.
Organisation : "Provence.Himalaya" en partenariat avec le cinéma "Les Lumières"
- conférence Diapo "La situation actuelle au Tibet"
- Projection du film "La route du sel"
Réservations 04 42 77 90 77

St Genés-Champanelle, 18 mai

18 mai
Marche pour la Paix et pour le Tibet
Rando dans le parc des Volcans d’Auvergne
Sur 3 boucles 4, 12, et 18 km : départ Maison des associations (au pied de l’église)
Renseignements : Jacqueline Chambre 04 73 87 36 11 ou Jean-Pierre Antignac 06 81 89 60 39

STATUS DES ARTISTES

Artiste

L'artiste est une personne qui se consacre à "la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la choréographie".

Depuis le 1er juillet 2003 il y a un tout nouveau statut social pour les artistes.

Le nouveau statut ne s'applique plus aux seuls artistes de spectacles mais à un large éventail d'artistes, créateurs et exécutants.

En tant qu'artiste, vous êtes en principe un travailleur salarié au regard de la sécurité sociale. Toutefois, grâce au nouveau règlement, vous pouvez renverser cette présomption et vous affilier en qualité de travailleur indépendant. Pour cela, il vous faut prouver qu'il n'y a pas de rapport de dépendance socio-économique entre vous et votre commanditaire.

Assujetti au statut des travailleurs indépendants, vous avez les mêmes obligations d'affiliation et d'assujettissement que les autres travailleurs indépendants. Le paiement de cotisations vous ouvre, en contrepartie, certains droits.

Déclaration d'activité indépendante

La déclaration d'activité indépendante est une garantie supplémentaire pour des artistes indépendants.
Cette attestation garantit, pour une durée de 2 ans, que l'on a bien la qualité de travailleur indépendant pour le travail décrit. 

Demande
Votre demande doit être effectuée au moyen du formulaire de renseignements. Vous devez remplir ce formulaire et l'envoyer à la Commission Artistes.
La Commission Artistes examine votre dossier au plus tard dans les 2 mois suivant celui au cours duquel votre demande a été enregistrée. La décision vous est envoyée par lettre recommandée.

Déclaration de déchéance
S'il apparaît que vous avez fourni à la Commission Artistes des renseignements erronés et/ou incomplets, la déclaration d'activité indépendante délivrée antérieurement n'est plus valable. La déclaration de déchéance est notifiée à l'artiste par lettre recommandée.
Vous devez alors immédiatement, par lettre recommandée, informer tous les commanditaires de la perte de votre qualification comme indépendant. 
Les commanditaires doivent donc vous considérer comme un salarié à partir de la date de la notification recommandée.

Prolongation
Lorsque la déclaration d'activité indépendante vient à expiration après 2 ans, vous n'êtes pas obligé de demander une prolongation.  Jusqu'à preuve du contraire, en effet, vous conservez la qualité d'indépendant.
Il peut être utile néanmoins d'avoir une nouvelle garantie sous la main.  Dans ce cas, il est préférable de demander votre prolongation dans les temps.
Vous devez à cet effet introduire une demande en ce sens auprès de la Commission Artistes, au plus tard au cours du 2e trimestre avant l'expiration du délai de validité en cours.
La nouvelle décision vous est envoyée par lettre recommandée au plus tard 1 mois avant l'expiration du délai de validité en cours.  

Attention! La déclaration d'activité indépendante est une option et non une obligation.

Affiliation à une caisse d'assurances sociales

Lorsque vous devenez travailleur indépendant, vous êtes en principe tenu de vous affilier à une caisse d'assurances sociales.
L'une d'entre elles est la caisse de l'INASTI, la Caisse nationale auxiliaire.


Délai d'affiliation
Vous pouvez vous affilier:

  • soit 6 mois avant le début de votre activité
  • soit dans les 90 jours après le début de votre activité
  • Faute de vous affilier dans les 90 jours susvisés, l'INASTI vous demandera de régulariser votre situation.
    Si vous négligez cette formalité, vous êtes affilié d'office à la Caisse nationale auxiliaire.
  • Cotisations sociales
    Tous les trois mois, votre caisse d'assurances sociales vous réclame des cotisations sociales.
    Elles vous donnent droit à:

    • des prestations familiales
    • une pension
    • l'assurance maladie (pour les gros risques et l'incapacité de travail)
    • l'assurance continuée
    • l'assurance en cas de faillite
    • Travailleur indépendant débutant

    Cotisation provisoire
    Comme travailleur indépendant débutant, vos revenus réels servant de base pour le calcul de vos cotisations ne sont pas encore connus. Vous payez donc une cotisation trimestrielle provisoire pendant les premières années. Cette cotisation provisoire est calculée sur un montant forfaitaire.

    Régularisation
    Par la suite, les cotisations provisoires que vous avez payées sont régularisées. Votre caisse d'assurances sociales régularisera les cotisations provisoires dès qu'elle connaîtra votre revenu imposable pour une année de référence.

    Adaptation du régime de cotisation
    Si vous pensez que vos revenus excéderont largement le revenu forfaitaire qui sert d'assiette au calcul des cotisations provisoires, vous avez intérêt à convenir avec votre caisse d'assurances sociales d'un régime de cotisation adapté. Vous pouvez demander de payer plus par exemple. Vous éviterez ainsi que des sommes élevées ne vous soient réclamées lors de la régularisation de vos cotisations provisoires.
    Un bonus peut même vous être accordé à ce titre.

    Remise sur la cotisation
    Si vous êtes indépendant en activité principale, vous obtiendrez une sorte de ristourne de cotisation lors de votre quatrième année d'activité: votre cotisation sera diminuée de 15% (avec une réduction maximale de € 123,95 par trimestre). Cette réduction ne vous sera accordée qu'une fois. Elle est considérée comme un incitant pour les débutants. 

    Cotisations sociales travailleur indépendant à titre complémentaire

    Similitudes avec une activité de travailleur indépendant à titre principal

    • vous devez payer des cotisations trimestrielles
    • votre cotisation est un pourcentage de vos revenus de référence réévalués
    • le pourcentage de cotisation est identique
    • il y a un système de cotisations provisoires et définitives
  • Lorsque vos revenus de référence sont inférieurs à un montant plancher, vous êtes dispensé du paiement de cotisations.

  • Votre sécurité sociale
    Lorsque vous êtes travailleur indépendant à titre complémentaire, vous continuez de bénéficier des avantages sociaux du régime auquel vous êtes assujetti du chef de votre activité principale (salarié, fonctionnaire, pensionné).
    Les cotisations versées contribuent à l'équilibre du régime des travailleurs indépendants et n'ouvrent, en principe, pas de droits.
    Les cotisations que vous payez sur un revenu de référence qui excède le plancher sur lequel sont calculées les cotisations minimales pour une activité principale, peuvent éventuellement vous donner certains droits.

    Démarrage raté

    Si votre activité complémentaire de travailleur indépendant ne donne pas le résultat escompté, vous pouvez décider d'y mettre fin.

    L'INASTI peut autoriser le remboursement des cotisations si:

    • votre activité complémentaire ne vous rapportait qu'un revenu limité
    • vous avez cessé votre activité complémentaire dans l'année
    • vous en faites la demande
    • Vos cotisations peuvent être remboursées totalement ou partiellement.

    Artistes: régime de frais spécifique en préparation

    Le gouvernement planche actuellement sur un régime de frais spécifique pour ceux qui exercent une activité artistique plutôt réduite.
    Les principes généraux sont déjà définis. La mesure doit cependant encore être concrétisée.

    • Par an, l’artiste peut percevoir au plus € 2.000 en guise de remboursement forfaitaire de ses frais (€ 2.500 frais de transport compris), et au maximum € 100 par prestation (€ 125 frais de transport compris)
    • Ces prestations doivent être enregistrées sur un formulaire spécial.

    On songe à quelque chose de simple, par exemple une sorte de “carte d’artiste” que l’artiste doit conserver. Le commettant peut ainsi vérifier si l’artiste entre encore en ligne de compte pour ce régime de frais spécifique.

    La mesure est envisagée parce qu’il n’est pas toujours aisé d’apporter la preuve que des frais ont été exposés, a fortiori lorsque les indemnités sont plutôt modiques.
    Les remboursements de frais (éventuellement forfaitaires) peuvent en outre être pris pour des revenus déguisés.

    Commission Artistes

    Adresse

     Commission Artistes

     Boulevard de Waterloo 77

     1000 Bruxelles

     tél. 02-546.40.50 (informations pour les indépendants)

     tél. 02-509.34.26 (informations pour les salariés)

     fax 02-513.04.13

     e-mail: info@articomm.be

    Missions

    • informer les artistes au sujets de leurs droits et obligations relatifs au statut de travailleur salarié et/ou de travailleur indépendant.
    • examiner des dossiers
    • délivrer des déclarations d'activité indépendante (cliquez ici pour télécharger le formulaire pour demander une déclaration d'activité indépendante)

    Composition

    • un juriste indépendant comme président
    • 2 fonctionnaires représentant l'INASTI
    • 2 fonctionnaires représentant l'ONSS

    Un avis de la Commission Artistes: ensemble d'indicateurs

    • L'affiliation  auprès d'une caisse d'assurances sociales constitue une indication importante mais insuffisante.
    • La possibilité de se procurer, par le biais de vos activités artistiques, un revenu vital (compte tenu également des autres sources de revenus).
    • Un plan d'exploitation ou une lettre "d'explication": si vous êtes artiste débutant, cela peut être utile en vue de présenter votre entreprise.
    • Dépendez-vous, pour ses revenus, d'un ou de plusieurs commanditaires ?
    • Avez-vous été en situation capable, dans le passé, de payer des cotisations sociales?
    • Pouvez-vous fournir une analyse de la comptabilité ou des copies de factures pertinentes et/ou une liste de débiteurs?
    • Avez-vous déjà une expérience professionnelle d'artiste?
    • Comment faites-vous la publicité de vos produits ou services?
    • Quels étaient les revenus nets et bruts réalisés au cours des années écoulées et l'importance du revenu était-elle dans une large mesure liée à des qualités artistiques spécifiques ?
    • Avez-vous bénéficié d'une formation pertinente?

    Prouver votre indépendance socio-économique

    Si vous travaillez comme artiste pour un commanditaire contre rémunération, vous êtes en principe salarié.

    Il s'agit d'une présomption que vous pouvez renverser. Vous devez prouver votre indépendance socio-économique à l'égard d'un commanditaire.
    Pour apporter cette preuve, il vous faut réunir plusieurs éléments tels que:

    • les investissements que vous avez faits et/ou que vous ferez encore 
    • le risque entrepreneurial que vous assumez et/ou assumerez
    • le rapport entre vos revenus bruts/nets
    • la manière dont vous vous profilez

    Attention! L' inscription auprès d'une caisse d'assurances sociales, une inscription au registre de commerce ou un numéro de TVA ne peuvent en soi constituer la preuve d'une indépendance.

    Vous pouvez aussi:

    • prendre préalablement contact avec une caisse d'assurances sociales
      Celle-ci analysera votre situation concrète. Vous pouvez vous affilier provisoirement à la caisse d'assurances sociales, mais l'INASTI devra encore confirmer cette affiliation provisoire.
    • prendre contact avec la Commission Artistes
      Cette Commission pourra vous fournir la garantie supplémentaire que vous êtes effectivement travailleur indépendant, en vous délivrant une déclaration d'activité indépendante.

    Artiste et chômage

    Avant que votre situation puisse être examinée sous l'angle du statut social des travailleurs indépendants, vous devez d'abord être fixé sur votre situation en tant que chômeur.

    Vous pouvez obtenir des renseignements concernant le régime du chômage auprès:

    • de votre organisme payeur
    • du bureau de chômage local de l'Office national de l'Emploi

    Remarque: vous trouverez plus de détails concernant la combinaison statut d'artiste-chômage dans l'une des publications informatives de l'ONEM.

    Quant au statut social des travailleurs indépendants, vous pouvez être artiste à titre complémentaire lorsque vous:

    • n'exercez plus d'activité salariée
    • et bénéficiez, à la place, d'une allocation de chômage au moins égale au montant de la pension minimum pour un travailleur indépendant isolé

    Attention ! Vous devez en tout cas tenir compte de la réglementation relative à l'activité professionnelle autorisée pour les chômeurs.
    Exemple: si vous perdez votre emploi, vous pouvez, en principe, poursuivre votre activité complémentaire de travailleur indépendant. Les allocations de chômage vous sont alors octroyées sous certaines conditions seulement.
    Ceux qui ne bénéficient pas d'allocations de chômage ou dont les allocations sont trop peu élevées, deviennent travailleurs indépendants à titre principal.
    Demandez à l'ONEM quel est le montant que vous pouvez recueillir comme artiste et quelle est la durée de travail autorisée.

    Travailler a l'étranger

    Vous êtes artiste indépendant en Belgique où vous travaillez de manière permanente. Mais vous allez travailler temporairement à l'étranger. Vous pouvez rester assujetti à la sécurité sociale en Belgique si le pays où vous exercez l'activité temporaire est l'un des pays suivants:

    • un pays de l'Union Européenne (UE)
    • un pays de l'Espace Economique Européen (EEE)
    • la Suisse
    • les Etats-Unis et le Canada

    A l'intérieur de l'UE, de l' EEE et en Suisse, vous devez être en possession d'un formulaire E 101 qui atteste que vous êtes en règle en matière de sécurité sociale. La durée de la période couverte est, en principe, de 12 mois. Pour les Etats-Unis et le Canada, il existe des formulaires semblables.

    Renseignements et formulaires:

     le service Conventions internationales de l'INASTI

    e-mail:  vob-dir@rsvz-inasti.fgov.be

     tél. 02-546.42.33

    J’espère que les recherches de ses informations vous seront utiles ;

    Votre éditeur Seuqcaj.

    L'ORGANISATEUR de SPECTACLE

    Est organisateur de spectacle celui qui emploie des artistes ou techniciens du spectacle. Il bénéficie de formalités simplifiées, notamment par l'accès au guichet unique (GUSO) de déclaration auprès des organismes sociaux.

    L'organisateur de spectacle est soumis aux mêmes obligations que toute entreprise employant du personnel ( déclaration d'embauche, inscription aux organismes sociaux des artistes et techniciens du spectacle : URSSAF, congés payés, retraite complémentaire -GRISS, Assedic, formation professionnelle -AFDAS et médecine du travail-CMB)

    Ces dispositions concernent les artistes et techniciens indépendants, professionnels ou amateurs,
    qu'ils bénéficient ou non du statut d'
    intermittent du spectacle.
    Elles ne concernent pas les associations artistiques ou culturelles, sociétés de spectacles, ou entrepreneurs (impresario).

    Les organisateurs de spectacle vivant dont l’activité principale n’est pas le spectacle doivent obligatoirement déclarer au guichet unique les artistes et certains ouvriers et techniciens. L’employeur doit remplir un formulaire unique (papier ou en ligne) qui lui permet de remplir les obligations légales liées à l’embauche et à l’emploi du salarié.
    Le service est gratuit ; l’adhésion préalable est nécessaire pour utiliser les services en ligne du
    GUSO.
    (Contacter le GUSO 1 mois avant la manifestation)
     

    Pour éviter aux organisateurs occasionnels ces démarches jugées fastidieuses, de nombreux artistes et techniciens se sont regroupés en ASSOCIATION ou en SARL. Ils sont ainsi salariés de l'Association ou de la Sarl qui émet une facture pour l'organisateur. Cette facture comprend le CACHET de l'artiste augmenté des cotisations sociales correspondantes. (Un cachet de 100 €uros net pour l'artiste sera facturé environ 177 €. charges incluses). L'Association ou la Sarl se chargeant des différentes inscriptions, du règlement des cotisations obligatoires et du paiement de l'artiste.
    La situation est identique avec un impresario ou agence de spectacle qui encaissera sur facture le cachet de l'artiste augmenté des charges sociales et de sa juste rémunération d'intermédiaire. Il remettra ensuite à l'artiste une fiche de paie avec son cachet net.
    Dans ce cas, l'organisateur recevra une facture commerciale, la réglera comme n'importe quelle facture et la passera dans sa comptabilité sans aucune autre formalité.

    Ces différentes procédures seront évidemment clairement indiquées sur le contrat d'engagement de l'artiste indépendant, ou le contrat de vente de l'association ou de l'impresario.

    En dehors de ces démarches, l'organisateur fera son affaire des autorisations administratives,
    (demande d'autorisation de tenir une buvette, de fermeture tardive de son établissement, d'organiser telle ou telle manifestation ...) sans oublier la SACEM à contacter 15 jours avant la date du spectacle.


    EN CONCLUSION, l'ORGANISATEUR aura à effectuer
    les DÉMARCHES suivantes :

    AUTORISATIONS administratives, (liées au lieu du spectacle : réservation salle, location chapiteau, commission sécurité, ... et à la nature de la manifestation : nombre de spectateurs, pompiers - police - secours - gardiennage - buvette - restauration ....)

    SACEM, 15 jours avant environ (demande d'autorisation)

    ARTISTES ENGAGES :
    ... a) - s'il s'agit d'artistes en association, conclure un contrat de vente, et régler la facture présentée. Même simplicité s'il s'agit d'un engagement conclu par une agence.
    ... b) - s'il s'agit d'artistes indépendants, professionnels ou amateurs, conclure avec eux un contrat d'engagement d'artiste, et contacter le guichet unique pour déclarer l'embauche des artistes 15 jours au moins avant la date du spectacle.

    Salaire net

    Salaire brut

    Salaire brut après abattement

    Budget global

    1000,00 €

    1217,32 €

    1217,32 €

    1778,14

    Organismes

    Part salariale

    Part patronale

    Total

     URSSAF

    108,08 €

    217,34 €

    305,41 €